Réglementation
Publié le 29/06/2020
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Chargement et déchargement de marchandises : quel protocole de sécurité ?
Dans le cadre du transport routier de marchandises, les opérations de chargement et de déchargement présentent des risques potentiels d’accidents. C’est pourquoi, le Code du travail a prévu l’obligation d’élaborer un protocole de sécurité afin de garantir au maximum la sécurité des salariés.
Le protocole de sécurité est un document qui engage la responsabilité, à la fois de la société qui réceptionne ou expédie les marchandises et de celle qui se charge du transport. Il comporte un certain nombre d’informations permettant d’identifier et d’évaluer les risques liés aux opérations de chargement et de déchargement afin de mettre en place des mesures de prévention.
Ce que dit la loi
Le protocole de sécurité s’applique à toutes les entreprises, qu’elles soient industrielles, commerciales ou agricoles. Il concerne toutes les opérations de chargement et de déchargement, quel que soit le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur, et le type de véhicules utilisés.
Au-delà des étapes de manutention, le protocole de sécurité englobe l’accès et la circulation du véhicule au sein de l’entreprise ainsi qu’aux postes de chargement et de déchargement.
Il s’agit d’un document écrit, daté et signé, qui contient toutes les indications utiles fournies par les deux parties : l’entreprise d’accueil et le transporteur. Il suppose donc un échange d’informations préalable et nécessite que la démarche d’évaluation des risques soit conduite avec précision, exhaustivité et compétence.
Entreprise d’accueil et transporteur
- Pour l’entreprise d’accueil, le protocole de sécurité doit notamment indiquer :
-les consignes de sécurité, spécifiquement celles qui sont en vigueur pour les opérations de chargement/déchargement ;
-les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement/déchargement, avec un plan et les consignes de circulation ;
-les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident.
- Pour le transporteur, le protocole de sécurité doit notamment comporter :
-les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
-la nature et le conditionnement de la marchandise ;
-les précautions particulières liées au type de produits transportés.
Pour le Groupe CHIMIREC, l’établissement de protocoles de sécurité est une pratique quotidienne dans le cadre de ses activités de collecte de déchets chez ses clients et de leur transport jusqu’à ses sites de regroupement et de traitement.
De plus, sa spécialité dans le domaine des déchets dangereux implique le respect d’une réglementation complémentaire spécifique, notifiée dans le protocole de sécurité. Comme, par exemple, les consignes afférentes à l’ADR, Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Source : Institut national de recherche et de sécurité (inrs)
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