Lexique Chimirec
A.D.R : Acronyme de Accord for Dangerous goods by Road, l’ADR est la réglementation européenne, mise en place en 1957 et régulièrement modifiée, qui régit le transport de matières dangereuses par route. Cette réglementation spécifique au transport/chargement/déchargement des marchandises dangereuses s’inscrit dans une logique de prévention des accidents. Selon l’ADR, une marchandise est considérée comme dangereuse dès lors qu’elle est susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou à l’environnement en cas de contact ou de déversement à l’occasion du transport.
Assainissement : Le but de l’assainissement est d’améliorer la situation sanitaire globale de l’environnement. Il comprend l'ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d'épuration des eaux usées avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.
Bordereau de Suivi de Déchets - B.S.D: Ce document administratif obligatoire (CERFA) assure le contrôle des circuits d’élimination des déchets dangereux. Il précise la provenance, les caractéristiques des déchets (nature et quantités), la destination, les modalités de collecte, de transport, de stockage et d'élimination. Le BSD , dûment complété par chaque acteur de la filière d’élimination, constitue la preuve de l’élimination du déchet dans le respect de la règlementation.
Centre de tri : Installation industrielle où les emballages (flaconnages plastiques, boîtes et barquettes en métal, boîtes en carton et briques alimentaires), les journaux-magazines, les films plastiques, le bois, etc. sont collectés sélectivement, avant d’être triés et conditionnés en vue d'un recyclage ou autre traitement.
Certificat d’Acceptation au Préalable- C.A.P : c’est la « carte d’identité » du déchet, à savoir sa nature, son type de conditionnement et son coût de traitement. Son numéro suivra le déchet, de sa prise en charge à son élimination finale.
Charte CO2 : Lancée en décembre 2008, la charte Objectif CO2 les transporteurs s’engagent, s'inscrit dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique et plus précisément de réduction des émissions de CO2, en phase avec les conclusions du Grenelle de l’Environnement.
Il s’agit d’un engagement tripartite entre l’ADEME, le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, et les entreprises qui ont recours au transport routier de marchandises. Signataire de la charte Objectif CO2, l’entreprise s’engage dans un plan d’action autour de 4 axes :
- le véhicule : technologie, motorisation…
- le carburant : amélioration du suivi des consommations…
- le conducteur : promotion de l’éco conduite…
- l’organisation des flux : optimisation des itinéraires, des chargements…
Compostage : Le compostage est un procédé de fermentation aérobie (présence d'oxygène) de matières fermentescibles dans des conditions contrôlées. Les déchets du jardinage sont les principaux déchets utilisés par ce procédé qui permet l'obtention d'une matière fertilisante stabilisée riche en composés humiques, le compost. Ce dernier, s'il est de qualité suffisante, sert d'amendement organique améliorant la structure et la fertilité des sols.
Déchets dangereux : La définition d’un déchet dangereux est donnée par le décret n°2002-540 du 18-04-2002, relatif à la classification des déchets (transposition de la Décision 2001-573-CE qui établit la liste des déchets et de la Directive 91-689-CE qui définit un déchet dangereux). Un déchet est classé dangereux si ce déchet présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l‘Annexe I du décret du 18 avril 2002 (14 propriétés de danger sont énumérées : explosif, nocif, cancérogène, mutagène…).
Déchets non dangereux : Les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la "dangerosité" mentionnées dans l’annexe I de l’article R 541-8 du Code de l’environnement (toxique, explosif, corrosif, etc.).
Ce sont les déchets "banals" des entreprises, souvent assimilés aux ordures ménagères car ils présentent les mêmes composants et ont des modes de traitement ou des conditions d’élimination similaires.
Par exemple : matières plastiques ( PVC, PE, polystyrène, ...), bois non traités, métaux, films plastiques, palettes, cartons, emballages non souillés, ...
Déchets verts : Matières végétales issues de l'exploitation, de l'entretien ou de la création de jardins ou d'espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l'exception des supports de culture. Leur brûlage tout comme leur dépôt sauvage sont interdits. Soumis à la collecte, leur valorisation la plus fréquente est le compostage.
Diagnostic déchet : Etude réalisée sur le site du détenteur de déchets dont l’objectif est d’analyser le type et le volume de déchets générés afin d’en optimiser leur gestion.
Emballages souillés : On appelle emballages souillés ceux qui ont contenu un produit dangereux. Ils ont pu être utilisés pour le conditionnement des produits chimiques, para-chimiques, pétroliers, ou de l’huile, des solvants, des pesticides, de la peinture, des encres, des vernis ou toute autre substance dangereuse. Ils appartiennent à la catégorie des déchets dangereux et doivent être traités comme tels avant leur éventuelle valorisation.
Hydrocurage : L’hydrocurage consiste à séparer l'eau des matières pompées (déchets hydrocarburés) dans les aires de lavages. Au terme de plusieurs étapes de nettoyage, l’eau peut, de nouveau, être utilisée.
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – ICPE : Définie selon la loi du 11/07/1976, une ICPE est une installation industrielle ou agricole présentant des risques de pollutions ou de nuisances pour les riverains et l’environnement.
Selon la nature de ses activités, une ICPE est soumise à :
- Déclaration auprès du préfet pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, comme par exemple une déchèterie.
- Autorisation du préfet, qui refuse ou délivre un arrêté d’exploiter, après étude du dossier déposé par l’exploitant. Ce dossier doit contenir une étude d’impact, des études de dangers, une enquête publique.
Recyclage : Procédé de traitement des déchets (matériaux ou substances) qui permet de leur donner une seconde vie, au travers d’un usage identique ou différent.
Réemploi : Opération par laquelle un bien usagé, conçu et fabriqué pour un usage particulier, est utilisé pour le même usage. La réutilisation et le reconditionnement sont des formes particulières de réemploi.
Régénération : Rétablissement de l’activité d’une substance (résine, catalyseur…). Exemple : la régénération des huiles usées et des solvants permet leur réutilisation.
Valorisation énergétique : Utilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d’énergie par incinération et donc, récupération de chaleur ou d’électricité.
Valorisation : Traitement des déchets qui permet leur réemploi ou recyclage.
Il existe différents types de valorisation :
- le recyclage matière et organique : le (ou l'un des) matériau(x) du déchet, après transformation, devient la matière première d'un nouveau produit ;
- le réemploi : le produit usagé, après réparation ou remise à l'état neuf, est à nouveau utilisé pour le même usage ou un usage différent.