Réglementation
Publié le 16/01/2020
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Le bordereau de suivi des déchets : ce qu’il faut savoir !
Communément appelé BSD par les professionnels du secteur, le bordereau de suivi des déchets est un formulaire dont l’objectif est d’assurer la traçabilité des déchets dangereux. À caractère obligatoire, il constitue une preuve de leur élimination pour le producteur des déchets.
Rappelons que le Code de l’environnement stipule :
- Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
- Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.
- Le producteur ou le détenteur de déchets doit s'assurer que la gestion de ses déchets s'effectue conformément à la réglementation en vigueur.
- La responsabilité est partagée entre tous les détenteurs successifs du déchet et ne peut être transférée contractuellement. Elle commence dès que le déchet est produit et s'étend jusqu'à l'élimination ou valorisation finale du déchet.
L’établissement d’un BSD, dès la prise en charge des déchets
À tout moment, l’administration peut demander au producteur de déchets de justifier de leur bonne élimination. Il faut donc systématiquement réclamer aux prestataires de collecte les factures et les bordereaux de suivi des déchets et les conserver durant 5 ans.
Le BSD comporte des indications sur :
- la provenance des déchets dangereux ;
- leurs caractéristiques ;
- les modalités de collecte, de transport et d’entreposage ;
- l'identité des entreprises concernées ;
- la destination des déchets.
Ce document accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire : centre d'élimination, centre de regroupement ou centre de prétraitement. Il doit être complété et visé par chacun des intermédiaires, qu’il soit producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire.
CHIMIREC émet 500 000 BSD par an
Pour une sécurité renforcée, notre Groupe a mis en place une traçabilité informatisée. Tous les BSD sont ainsi numérisés, complétés électroniquement, et bénéficient d’un archivage électronique sécurisé sur une période de 5 ans en accord avec la réglementation.
Pour simplifier les démarches administratives de nos clients, CHIMIREC prend en charge la gestion de ce document officiel et règlementaire à chaque étape de ses prestations :
- dès réception de la demande d'intervention, nous éditons le BSD, pré-rempli informatiquement suivant la nature du produit ;
- lors de la collecte, notre chauffeur le fait signer au client le jour de l'enlèvement des déchets. Le client en garde un exemplaire ;
- lors de l'arrivée sur l'une de nos plates-formes, les déchets sont pesés et contrôlés. Les BSD, si conformes aux déchets réceptionnés, sont validés et renvoyés au client avec la facture ;
- lors de l'arrivée en centre de traitement, une copie du bordereau est validée. Un bordereau de suite est renvoyé au client.