Actus de l'auto
Publié le 09/11/2022
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Le Bordereau de Suivi des Déchets, ou BSD pour les intimes ;)
Si vous connaissez son petit nom, c’est que vous avez l’habitude de le voir, petits coquins ! Mais saviez-vous qu’il était dorénavant dématérialisé et associé à la plateforme Trackdéchets, et ce depuis le 1er juillet 2022 ?
BSD, qu’est-ce que c’est ?
Le Bordereau de Suivi des Déchets est un formulaire officiel qui permet de garantir la traçabilité des déchets, de leur collecte à leur élimination. Il est obligatoire pour les Déchets Dangereux, et constitue la preuve de l’élimination ou de la valorisation des déchets produits.
Qui est concerné par le BSD ?
Tout producteur ou détenteur de déchets est concerné. Le Code de l’environnement stipule même que celui qui produit, ou détient des déchets, est responsable de toute la chaîne de tous les détenteurs successifs des dits déchets, jusqu’à leur élimination finale.
Hé oui, les déchets - jusqu’à ce qu’ils soient détruits ou valorisés, c’est un peu comme les patates chaudes, vous avez beau réussir à les refiler, ce sont toujours les vôtres ! On parle de responsabilité partagée, responsabilité qui ne peut pas être transférée contractuellement.
Quels types de déchets sont concernés par le BSD dans un garage automobile ?
Si le BSD n’est pas obligatoire pour les Déchets Non Dangereux, il l’est pour les Déchets Dangereux comme :
- Les liquides de refroidissement ;
- Les filtres à huile et carburant ;
- Les matériels souillés (chiffons, bidons vides, aérosols, batteries au plomb);
- Les diluants de peinture, les mastics, les colles et les peintures.
Les Déchets dits Non Dangereux ne sont pas soumis à un Bordereau de Suivi de Déchets, mais doivent être triés.
Qu’est-ce qui change avec Trackdéchets ?
Depuis le 1er juillet 2022, tous ceux qui manipulent des déchets dangereux, de ceux qui les produisent à ceux qui les traitent, en passant par ceux qui les collectent, doivent obligatoirement passer par la plateforme Trackdéchets, plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique.
Fini le bordereau papier, place au BSD dématérialisé !
Votre entreprise, via son numéro SIRET, est associée à un code à 4 chiffres transmis par Trackdéchets. Ce code fait office de signature électronique. Dorénavant, si vous faites appel à un collecteur de déchets comme le Groupe CHIMIREC, voilà ce qui se passe :
- Édition du BSD dématérialisé dès la demande de collecte ;
- Signature électronique du BSD lors de la collecte via le code à 4 chiffres ;
- Contrôle des déchets réceptionnés et validation de la déclaration de conformité sur Trackdéchets ;
- Enregistrement des BSD dans le tableau de bord de l’entreprise collectée.
Bon à savoir : vous pouvez également éditer ou co-éditer vous-même vos BSD sur la plateforme Trackdéchets.
Qu’est-ce qui change pour vous ?
Les BSD étant dématérialisés, ils ne seront plus renvoyés au client avec la facture, mais enregistrés sur la plateforme, dans un registre unique qui est le vôtre, consultable à tout moment, et qui regroupera tous vos BSD.
Plus de BSD papier à stocker, à numériser, à envoyer, tout est sur Trackdéchets ! Ça va être plus simple non ?
Pour en savoir plus :
https://trackdechets.beta.gouv.fr/
https://chimirec.fr/le.bordereau.de.suivi.des.dechets.bsd.un.document.majeur.tout.au.long.de.la.prise.en.charge.des.did-368200-6-71-82.php