Environnement
Publié le 09/02/2022
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Les filières REP, vous connaissez ? Si besoin, un petit cours de rattrapage !
La REP, autrement dit, la responsabilité élargie du producteur, repose sur le principe ”pollueur – payeur”. À savoir que celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Producteur comme distributeur sont ainsi dans l’obligation de financer, d’organiser et de mettre en place des solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage adaptés pour leurs produits.
La collecte des piles usagées sur les points de commercialisation, ou encore celle des médicaments non utilisés par les pharmacies, le tri sélectif des produits chimiques ménagers, sont des exemples concrets de la responsabilité élargie du producteur.
Depuis la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), en date de 2020, le dispositif des REP ne doit plus se limiter au traitement des déchets générés, mais englober l’ensemble du cycle de vie des produits, c’est-à-dire leur écoconception, la prévention des déchets et l’allongement de leur durée d’usage.
En France, quelles sont les filières REP ?
C’est en 1975 que le principe de la responsabilité élargie des producteurs apparaît dans un article du Code de l’environnement : « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »
Et 1992 marque le réel démarrage du dispositif avec un décret relatif aux emballages ménagers. Les années qui suivirent ont vu la création d’autres filières REP qui, aujourd’hui, sont une quinzaine :
- les déchets d’emballages ménagers ;
- les déchets de papiers graphiques ;
- les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
- les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
- les textiles, linge de maison, chaussures (TLC) ;
- les piles et accumulateurs usagés ;
- les déchets diffus spécifiques des ménages (DDS – peintures, solvants…) ;
- les déchets de pneumatiques ;
- les véhicules hors d’usages (VHU) ;
- les déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport ;
- les déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants des patients en auto-traitement ;
- les médicaments non utilisés ;
- les produits du tabac.
Et ce n’est pas fini, la loi AGEC prévoit d’en créer une dizaine supplémentaires d’ici à 2025, notamment pour les jouets, les matériaux de construction du secteur du bâtiment, les articles de sport et de losirs…
Éco-organismes et écocontributions
Les éco-organismes sont des structures collectives à but non lucratif auxquelles adhèrent les producteurs concernés par la REP.
Ces structures doivent répondre à un cahier des charges pour être agréées par les pouvoirs publics. Pour en citer quelques-unes : Cyclamed pour les médicaments, Corepile pour les piles et les accumulateurs, EcoDDS pour les Déchets Diffus Spécifiques des ménages (DDS), Eco-mobilier pour les déchets d’ameublement.
Ces éco-organismes sont financés par les éco-contributions, à savoir la contrepartie financière que les fabricants et distributeurs doivent verser pour la prise en charge et le traitement des déchets générés par leurs produits.
Du nouveau avec la loi AGEC : le montant de l’éco-contribution sera minoré ou majoré, selon que le produit intègre des critères environnementaux dans son mode de fabrication ou qu’il est très polluant !
Déposer un commentaireQUELQUES CHIFFRES
- 7,8 millions tonnes de déchets recyclés en 2018 grâce aux filières REP.
- 1,3 milliard € perçu par les éco-organismes en 2017 pour la gestion des déchets.
Source : ADEME.