Actus Chimirec
Publié le 28/10/2013
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Procédure au Tribunal Correctionnel de Paris : point sur les débats du 28 octobre 2013
Dugny, le 28 octobre 2013
Après les 3 premiers jours d’audience au Tribunal Correctionnel de Paris qui ont vu les faits exposés et les parties civiles s’exprimer, CHIMIREC souhaite apporter les précisions suivantes :
- Les débats se sont essentiellement articulés autour de la notion de dilution. En effet, celle-ci est restée floue jusqu’au décret du 4 février 2011, pris en application de la directive européenne 2008/112/CE, tant sur le plan juridique que sur le plan technique. Les audiences ont confirmé l’enjeu majeur de l’interprétation des réglementations, ce que la société a toujours dénoncé, dans un secteur particulièrement contrôlé.
- L’instruction n’a pas par ailleurs repris de faits de pollution ni d’atteinte à l’environnement. Ceci a été là encore analysé au cours des 3 premiers jours d’audience, au cours desquels les revendications de préjudices environnementaux par les parties civiles ont été largement débattues. D’autre part, se pose la question de la recevabilité des arguments liés au préjudice moral, également invoqué par les parties civiles, alors même que celui-ci n’est pas établi.
Société familiale spécialisée dans la collecte et le traitement de déchets industriels, CHIMIREC évolue dans un secteur particulièrement règlementé et en évolution constante. Le respect de la réglementation sur la gestion des déchets est donc au cœur de son activité. La société a ainsi contribué depuis 2006 à la recherche des éléments de fait dans le suivi de cette procédure.
Pour information, un dossier technique sur les métiers de CHIMIREC et les questions soulevées dans le cadre de cette procédure est disponible sur demande.