Réglementation

Publié le 23/01/2020

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Transport de matières dangereuses : la réglementation à respecter

Dans une logique de prévention des accidents, le transport routier de marchandises dangereuses est régi par l’ADR, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Celui-ci fixe un grand nombre d’obligations à respecter.

Depuis 1957, date de sa mise en place, cette réglementation européenne est en évolution constante, dans une volonté légitime de réduire toujours plus les risques d’accident.
L’ADR s’applique aux marchandises dangereuses dans le cadre de leur transport routier / chargement / déchargement et concerne tous les intervenants de la chaîne de transport.

Quelles sont les marchandises dangereuses ?

Selon l’ADR, une marchandise est considérée comme dangereuse dès lors qu’elle est susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou à l’environnement en cas de contact ou de déversement à l’occasion du transport.

Cette réglementation répartit les marchandises dangereuses en 9 classes en fonction de leur nature et leur type de danger :

• matières et objets explosibles
• gaz
• liquides inflammables
• matières solides inflammables
• matières sujettes à l’inflammation spontanée
• matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
• matières comburantes
• peroxydes organiques
• matières toxiques
• matières infectieuses
• matières radioactives
• matières corrosives
• matières et objets dangereux divers.

Une réglementation obligatoire complexe

Au-delà de son texte générique, l’ADR comporte deux annexes.

• La première définit les dispositions générales relatives aux matières et objets dangereux : leur classification, leur mode d’emballage ou de transport en citerne, les procédures d’expédition, les conditions de transport, de chargement, de déchargement et de manutention.
• La seconde liste les conditions requises pour la construction et l’agrément des véhicules servant au transport des matières dangereuses. Cette annexe présente également les prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement et à l’exploitation des véhicules ainsi qu’à la documentation.

S’il est impossible de résumer toutes les dispositions réglementaires contenues dans l’ADR, il faut retenir qu’elle englobe l’identification des matières dangereuses (leur  conditionnement, leur étiquetage, leur arrimage dans le véhicule, leur manutention), la présentation du type de véhicules agréés au transport de ces matières dangereuses. Elle définit aussi les obligations administratives liées aux documents de transport. Enfin, elle impose la formation du conducteur et des équipes susceptibles d’intervenir à l’une ou l’autre des étapes du transport.

L’ADR chez CHIMIREC

• Les conseillers à la sécurité veillent à ce que nos métiers de transport, de collecte, de tri et regroupement des DID, s'effectuent conformément à la réglementation ADR.
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