Réglementation

Publié le 17/12/2019

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Une ICPE, qu’est-ce que c’est ?

Commençons par décrypter l’acronyme : une ICPE est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Le Code de l’environnement la définit comme ”toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains”.

Plus précisément, est considérée comme une ICPE toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :

• la commodité du voisinage ;
• la santé, la sécurité et la salubrité publiques ;
• l'agriculture ;
• la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ;
• l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
• la conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique.
  Il peut s'agir notamment d'un dépôt, d’un chantier, d’une exploitation agricole, d’une usine, d’un atelier, d’une station-service, d’un site de stockage des déchets, d’une carrière, d’un site industriel Seveso, d’une éolienne de plus de 12 mètres.

Quel cadre réglementaire pour les ICPE ?

Les activités relevant de la législation des ICPE sont répertoriées dans une nomenclature composée de 4 catégories :

• classement par Substances ;
• classement par Activités ;
• classement par Activités IED (Industrial Emissions Directive) ;
• classement par Substances et mélanges dangereux.
  Selon le niveau de risques ou d’inconvénients qu’elles peuvent générer, ces activités sont soumises à ”déclaration” pour les moins polluantes et les moins dangereuses, à ”enregistrement” ou bien à ”autorisation” pour les installations qui présentent les risques les plus importants.
  Dans ce dernier cas, avant toute mise en service de son activité, l’exploitant doit adresser au préfet sa demande d’autorisation, démontrant l’acceptabilité du risque, sous la forme d’une étude d’impact et de dangers. Puis, au terme d’une enquête publique, le préfet peut autoriser ou refuser la demande.

LES ICPE DU GROUPE CHIMIREC

Parmi les quelque 500 000 ICPE recensées en France, 35 sont des établissements du Groupe CHIMIREC.
Les engagements de CHIMIREC en termes d’environnement et de sécurité reposent notamment sur le respect des arrêtés préfectoraux dont dispose chacune de ces filiales.
Ces arrêtés précisent, entre autres, les tonnages et la nature des déchets que le site peut entreposer, de quelle façon il peut les stocker, les analyser ou les trier, ou encore comment les eaux de lavage des contenants doivent être gérées. Ils imposent aussi l’analyse périodique des rejets d’eaux ou la mesure des niveaux de bruit atteints.
Le respect de ces mesures fait d’ailleurs l’objet de contrôles réguliers de la part de l’inspection des installations classées, représentée par la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement (DREAL).
À ce titre, en 2017, 23 de nos filiales ont fait l’objet d’inspections comportant une visite du site et des contrôles documentaires et opérationnels. Elles furent l’occasion de démontrer le niveau de maîtrise des enjeux environnementaux et accidentels appliqué sur l’ensemble des sites du Groupe CHIMIREC, par l’ensemble des collaborateurs.

Source : www.servicepublic.fr

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