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La plateforme numérique Trackdéchets, pour une traçabilité sans faille des déchets dangereux

BSD et Trackdéchets

Réglementation

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La plateforme numérique Trackdéchets, pour une traçabilité sans faille des déchets dangereux

Lancée le 1er janvier 2022 et obligatoire depuis le 1er juillet dernier, la plateforme numérique Trackdéchets concerne tous les professionnels qui sont soumis au respect des règlementations et des conformités liées aux déchets dangereux. Producteurs, transporteurs, collecteurs, sites de traitement et exutoires, doivent désormais utiliser cette plateforme, en remplacement de l’émission papier des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD et BSDA).

À l’heure de la transition énergétique et de la dématérialisation, Trackdéchets constitue un outil incontournable présentant de nombreux avantages. Dans leur version papier les BSD cumulaient lourdeurs administratives, fiabilité insuffisante, contrôles difficiles, et, par conséquent, risques environnementaux. Grâce à ce nouvel outil numérique et à la rigueur de ses process, la traçabilité des déchets devrait être garantie, en toute transparence, ne laissant aucune place aux pratiques non professionnelles en matière de gestion des déchets dangereux.


L’aboutissement d’un projet initié en 2018

La plateforme Trackdéchets, développée par le Ministère de la Transition Écologique, a fait l’objet, en amont, de nombreuses rencontres et ateliers de travail avec l’ensemble des professionnels du secteur qui ont pu être forces de propositions. Elle est le fruit d’une coconstruction combinant les objectifs recherchés avec les impératifs de terrain.


Les implications sur le terrain

La mise en fonctionnement d’un tel dispositif d’ampleur nationale n’est pas sans difficultés. La période de mise en route de Trackdéchets, entre janvier et juillet 2022, a soulevé certaines problématiques auxquelles des solutions ont dû être trouvées, d’autres dysfonctionnements ont nécessité des aménagements, et le dispositif reste, encore aujourd’hui, en cours d’évolution, notamment pour intégrer de nouvelles fonctionnalités.

Les entreprises gestionnaires de déchets ont dû adapter leurs process de fonctionnement en interne et avec leurs clients. Le Groupe CHIMIREC a dû réaliser des développements importants pour interfacer son propre outil métier avec le portail Trackdéchets en exploitant les API (interface de programmation applicative) mises à disposition. Un long travail préparatoire que la Direction des Systèmes d’Information a débuté dès l’origine du projet Trackdéchets. Rien qu’en termes de déchets industriels dangereux, le Groupe CHIMIREC éditait, avant la dématérialisation, 500 000 BSD par an en collecte et 50 000 en élimination, pour tous les déchets regroupés et acheminés vers des centres de traitement. Les services commerciaux, logistique ainsi que les chauffeurs ont dû intégrer ces nouveaux process dans leurs méthodes de travail. Tout comme il a fallu sensibiliser les plus de 40 000 clients à leur obligation de s’inscrire sur la plateforme Trackdéchets, en tant que producteur de déchets.
Pour ceux des clients qui ont fait le choix de remplir eux-mêmes leur BSD sur la plateforme, il faut savoir que la compétence du domaine des déchets s’impose. Toute information incomplète ou erronée peut entraîner un écart avec le respect de la réglementation du transport de matières dangereuses et faire l’objet d’une verbalisation des infractions constatées lors de contrôles.
Le Groupe CHIMIREC a également vu apparaître de nouveaux cas d’usage ”métier” nécessitant une adaptation de la cinématique des échanges avec les producteurs de déchets.
Si la mise en place fut et reste complexe, la cause environnementale en vaut la peine !  Nous sommes désormais dans un cercle vertueuxsouligne Bruno Quily, directeur des Systèmes d’Information du Groupe CHIMIREC.


Le RNDTS pour objectif final

Pour l’heure, Trackdéchets est un outil numérique qui, au moyen de la dématérialisation des BSD, vise à sécuriser la traçabilité des déchets, le respect des règlementations et des conformités. La finalité est le Registre national des déchets, des terres excavées et sédiments (RNDTS). Ce registre numérique centralisera toutes les informations sur les mouvements des déchets, permettant ainsi à l’État d’assurer à grande échelle un contrôle sur la traçabilité et d’identifier de potentiels dysfonctionnements. Il devrait voir le jour au 1er janvier 2023.

En conclusion, le dispositif Trackdéchets représente, de toute évidence, une avancée très bénéfique au service de la traçabilité des déchets et offre des potentialités de développement toutes aussi positives.


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