Réglementation
Publié le 19/02/2026
Les filières REP, maillons de l’économie circulaire
En France, le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) existe depuis 1975, légiféré dans le Code de l’Environnement. Il repose sur le fait que le producteur de certains produits est responsable de financer ou d’organiser la gestion de ses produits jusqu’à leur fin de vie. En résumé, on parle fréquemment du principe « pollueur/payeur ».
Filières REP et éco-organismes
Concrètement, cela signifie que les entreprises qui mettent sur le marché des produits, issus de certaines filières, sont responsables de leur impact environnemental et qu’elles doivent financer et organiser la collecte, le tri, la réutilisation et le recyclage de leurs produits.
La mise en œuvre des filières REP permet, à l’échelle nationale, de mutualiser et de rationaliser ces missions de collecte et de traitement des déchets, et d’améliorer la performance des filières, dans le respect des réglementations en vigueur. Chaque filière est spécialisée sur une famille de produits, comme, par exemple, les déchets d’équipements électriques et électroniques ou encore les articles de bricolage et jardinage. La gestion de chaque filière est souvent confiée à un éco-organisme agréé. Il s’agit d‘une société de droit privé à but non lucratif, détenue et financée par les producteurs et distributeurs, via le versement d’une éco-contribution.
Une grande partie des éco-contributions sert à financer la collecte et le traitement des déchets. Le reste est utilisé pour le développement de solutions d’éco-conception, de prévention, de réemploi et de recyclage, ainsi que pour sensibiliser les consommateurs aux bons gestes de tri et aux bonnes pratiques environnementales.
C’est ainsi que les filières REP constituent un maillon essentiel de l’économie circulaire et donc, de la transition écologique.
Tour d’horizon des filières REP
Les filières historiques
Dès 1991, la collecte des piles et accumulateurs a été encadrée par des réglementations européennes puis françaises, en raison des substances dangereuses qu’elles contiennent pour l’environnement et pour la santé. Puis, en 1994, ce sont les emballages ménagers qui font l’objet d’une filière REP, laquelle a fusionné, en 2024, avec la filière des papiers graphiques. C’est en 2005 qu’a été déployée la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et qu’au 1er janvier 2025, leur exportation a été interdite hors de l’Union Européenne et de l’OCDE. Si la mise en œuvre de la filière REP des pneumatiques date de 2004, elle a été soumise à un nouveau cadre réglementaire en 2024, donnant lieu à la création de trois éco-organismes. La filière REP pour les textiles d’habillement, le linge de maison et les chaussures a vu le jour au 1er janvier 2007, tandis que celle des éléments d’ameublement est opérationnelle depuis décembre 2012.
Une dizaine de filières créées entre 2022 et 2025
- Produits du tabac
- Jouets
- Articles de sport et loisirs
- Articles de bricolage et jardinage
- Huiles minérales et synthétiques, huiles de vidange, lubrifiants industriels, huiles alimentaires usagées
- Produits et matériaux de construction du bâtiment
- Véhicules hors d'usage
- Textiles sanitaires à usage unique et lingettes
- Pneumatiques
- Emballages industriels et commerciaux.
- Engins de pêche contenant du plastique
Dernière filière en date, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2026, celle des emballages professionnels qui regroupera les emballages grand format de la restauration avec les emballages industriels et commerciaux.
Quel bilan ?
En 2024, les performances du système des REP s’avèrent contrastées, selon une mission d’évaluation confiée à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’économie.
De 2010 à 2022, le système des REP a globalement permis de mieux collecter les produits en fin de vie, en passant de 44 % à 60 % de taux de collecte.
Cependant, alors que l’on collecte quasiment l’intégralité des pneumatiques ou des dispositifs médicaux, moins de la moitié des déchets d’ameublement ou des déchets électroniques et à peine plus d’un tiers des textiles font l’objet d’une telle collecte.
De plus, collecter ne signifie pas forcément recycler. Or le taux de recyclage plafonne à 50 % depuis 2015 et est très hétérogène d’une filière à l’autre : 85 % pour les véhicules hors d’usage, 52 % pour les déchets d’ameublement mais seulement 23 % pour les plastiques dans la filière des emballages, à titre d’exemples.
Déposer un commentaireSources :