Réglementation

Publié le 12/06/2025

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Quand les taxes aériennes décollent…

Malgré la vive opposition de nombreux acteurs du transport et du tourisme, la loi de Finances 2025 a prévu une hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), applicable depuis le 1er mars. L’État mise sur une recette de 800 millions d’euros, grâce au renforcement de cette taxe aérienne. Entre mesure de fiscalité écologique et recherche de financement des déficits publics, qu’en est-il ?

La taxe de solidarité sur les billets d’avion a été instituée par Jacques Chirac en 2006, dans le but de constituer un fonds d’aide internationale pour faciliter l’accès aux soins de santé des populations les plus défavorisées. En 2020, la TSBA a intégré une éco-contribution sur les billets d’avion (de 1 € à 18 €, selon la classe de tarification et la durée du vol).

Le principe du « pollueur-payeur »

Le nouveau barème mis en place depuis le 1er mars 2025 taxe plus fortement les vols qui émettent le plus de CO₂, à savoir ceux dont les destinations sont les plus lointaines. La taxe est également plus élevée pour les passagers qui voyagent en classe affaires et en première classe. Quant au secteur de l’aviation d’affaires, il subit une très nette augmentation de sa TSBA.

Barème de la taxe de solidarité sur les billets d'avion au 1^er mars 2025 *

* Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18080 

Rappelons qu’auparavant, le billet d’avion en classe économique comportait une taxe de 2,63 € (pour les vols en France, vers les pays de l’Union européenne et la Suisse) et de 7,51 € (pour les autres pays). La classe affaires et la première classe étaient taxées à hauteur de 20,27 € et de 63,07 €, selon la classe et le pays de destination. Nulle autre catégorie de taxe n’était prévue.

La revendication des associations environnementales

Taxer l’impact carbone de l’aérien : de nombreuses associations environnementales, notamment Transport et Environnement et Réseau Action Climat, réclament depuis plusieurs années cette mesure fiscale écologique. 

Fédération d’associations nationales et locales, engagées dans la lutte contre le changement climatique, Réseau Action Climat rappelle qu’il est nécessaire de réduire le trafic aérien dès maintenant pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés par l’Accord de Paris. Renforcer la taxation pourrait y contribuer. Selon cette fédération, une augmentation de la TSBA serait susceptible de faire baisser de 7,5 % les émissions de gaz à effet de serre, par effet de dissuasion. Les recettes générées par cette fiscalité seraient alors investies dans le réseau ferré français, permettant aussi de réduire les prix du billet pour les longues distances.

De plus, ces associations soulignent qu’il s’agit de justice fiscale dans la mesure où les Français qui partent en vacances en voiture paient une taxe sur le carburant, ceux qui prennent le train, une taxe sur l’électricité, alors que, jusqu’à présent, l’éco-taxe sur l’aérien était minime. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, favorable à une augmentation de la TSBA déclarait lors d’une interview : « C’est une mesure de justice fiscale et écologique. Les 20 % de la population ayant le revenu le plus élevé sont responsables de plus de la moitié des dépenses consacrées aux voyages en avion. »

Par ailleurs, l’association Transport et Environnement constate que la fiscalité de l’aérien français est actuellement nettement inférieure à celle qui s’applique en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

À quoi va servir la TSBA ?

Sur les 800 millions d’euros attendus, 210 millions sont destinés au Fonds de solidarité pour le développement, 252 millions d’euros sont dévolus à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), dont le réseau ferroviaire. Le solde sera utilisé pour combler le déficit de l’État.

Décarboner les transports terrestres aussi !

En tant qu’industriel responsable, soucieux de la préservation de l’environnement, le Groupe CHIMIREC, a mis en place, de longue date, une politique de développement durable et a renforcé ses engagements dans le cadre plus récent de la transition énergétique et écologique. 

Notamment pour ses transports terrestres, liés à la collecte des déchets chez ses clients, le Groupe CHIMIREC a recherché les meilleures solutions pour verdir sa flotte de véhicules. Après avoir testé les camions au gaz, le Groupe s’est orienté vers le biocarburant, l’Oleo 100/B 100, 100 % végétal et 100 % français. Le recours à cette énergie alternative permet une réduction de 60 % des émissions de CO₂ et de 80 % de l’émission des particules fines. Le déploiement de ce biocarburant est en cours sur de nombreuses filiales CHIMIREC.

Il incombe à chacun de faire sa part, pour contribuer à la décarbonation de notre société !

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